Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Hinaya
Dernière mise à jour : [22/05/2025]
1. Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes de produits conclues entre :
Hinaya
Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter] et dont le siège social est situé à [adresse complète],
Adresse e-mail : hinaya.contact@gmail.com
(ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Hinaya »)
et
Toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur, souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.hinaya.fr
(ci-après dénommée « le Client »).
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits commercialisés par Hinaya, à destination de consommateurs finaux, via le site internet.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.hinaya.fr au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif le plus précis possible.
Hinaya ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans ces descriptifs.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits et valide sa commande après avoir vérifié le détail.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des CGV en vigueur au jour de la commande.
Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation est adressé au Client. Hinaya se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige, fraude, etc.).
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et varient selon le mode d’expédition choisi.
Hinaya se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via des moyens sécurisés : carte bancaire (Visa, MasterCard), Apple Pay, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé. En cas de défaut de paiement, Hinaya se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés en France, Belgique, Luxembourg. Pour toute autre destination, une demande peut être adressée à Hinaya par e-mail.
7.2 Délais
Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés, hors weekends et jours fériés.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi (Colissimo, Mondial Relay...) et sont en moyenne de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte dès 49] € d’achats.
7.4 Retards / Perte de colis
Hinaya ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur. En cas de perte avérée, un nouvel envoi ou un remboursement pourra être proposé.
7.5 Colis non réclamés ou adresse erronée
En cas de retour d’un colis pour adresse incomplète ou non réclamée, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
8.1 Modalités
Le Client doit notifier sa décision par e-mail à hinaya.contact@gmail.com , puis retourner le(s) produit(s) dans leur emballage d’origine, non ouvert(s), à ses frais, dans un délai de 14 jours à l’adresse indiquée par Hinaya.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des articles retournés.
8.2 Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou descellés, notamment les thés et infusions entamés pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire.
9. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter Hinaya à hinaya.contact@gmail.com dans les meilleurs délais avec preuve à l’appui (photos, numéro de commande, etc.).
10. Responsabilité
Hinaya ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la consommation des produits vendus.
L’utilisation des produits Hinaya est sous la seule responsabilité du Client.
11. Données personnelles
Hinaya s’engage à protéger les données personnelles du Client. Celles-ci sont traitées uniquement pour la gestion des commandes, relations commerciales, et communications marketing si le Client y a consenti.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression à tout moment par e-mail à : contact@hinaya.fr
Pour plus d'informations, consulte la Politique de confidentialité du site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site hinaya.fr (textes, images, illustrations, logo, marque...) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
13. Droit applicable et litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Hinaya pour une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
14. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation.
Hinaya désignera prochainement un médiateur agréé (coordonnées à venir dans cette section).
15. Modification des CGV
Hinaya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande par le Client.
Pour toute question, le service client est joignable à : hinaya.contact@gmail.com